Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de serrurerie réalisées par Domoclé, entreprise individuelle exploited par Youven Kaci Chaouche, SIRET 978 760 882 000 24, sise au 9 rue des Fermes, 77700 Magny-le-Hongre.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Domoclé propose les prestations suivantes :

• Ouverture de porte (logement, commerce, véhicule)
• Remplacement et installation de serrures et cylindres
• Blindage de porte et renforcement sécuritaire
• Dépannage urgence après effraction ou serrure forcée

Toute prestation est réalisée par un artisan certifié RNCP niveau IV, couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 3 — Devis et tarifs

Un devis verbal ou écrit est systématiquement communiqué au client avant toute intervention. Aucune prestation n’est réalisée sans accord explicite du client.

Les tarifs indiqués sur le site sont des prix indicatifs TTC. Le tarif définitif est établi après diagnostic sur place et communiqué avant le début des travaux.

Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif annoncé.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sur place. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque (sous réserve)

Une facture détaillée est remise au client à l’issue de chaque intervention.

Article 5 — Délai d’intervention

Domoclé s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, généralement sous 30 minutes dans la zone Val d’Europe. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les conditions de circulation et la disponibilité.

Le client est informé du délai estimé dès la prise en charge de sa demande.

Article 6 — Garanties

Les pièces et matériaux fournis bénéficient de la garantie fabricant. La main-d’œuvre est garantie contre tout vice caché ou malfacon constaté dans un délai raisonnable après l’intervention.

Domoclé est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses interventions.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@domocle.com ou par courrier à l’adresse du siège. Domoclé s’engage à y répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Seine-et-Marne seront saisis.